AROPA 17, régimes de retraites, principes


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Régimes de retraites.
	I. Principes généraux régissant nos régimes de retraite
	La retraite de base La retraite complémentaire Généralité sur les régimes de retraites
	II. Principes particuliers régissant nos régimes de retraite
	Définition de la répartition Complexité du système Les régimes de base des salariés Le groupe AGRICA L'ARRCO La CAMARCA L'AGIRC ou Association de Gestion des Institutions de Retraite des Cadres L'AGFF ou Association de gestion du fond de financement La CCPMA Le régime du 1,24 % est un régime de retraite par capitalisation. Les majorations familiales Les pensions de reversion Le paiement des retraites La prévoyance
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	I. Principes généraux régissant nos régimes de retraite:
	La retraite de base Depuis plus de cent ans, des salariés bénéficient d'une assurance-vieillesse, mais la grande majorité des salariés ne bénéficiera de ce droit qu'à partir du 20ème siècle. Ainsi, après l'échec des retraites ouvrières et paysannes de 1910 et les lois de 1928 puis 1930 sur les assurances sociales, le plan dit de "Sécurité Sociale" crée en 1945 l'assurance-vieillesse de base, dite encore légale, que nous connaissons aujourd'hui. Une loi de 1948, reconnaît l'existence des régimes autonomes d'assurance-vieillesse au bénéfice des non-salariés non agricoles. C'est en 1952, que sera créé un régime d'assurance-vieillesse obligatoire pour les non-salariés agricoles. Puis, en 1978 sera mis en place un régime d'assurance-vieillesse obligatoire pour les ministres du culte et les membres des congrégations religieuses. A remarquer, que les personnes bénéficiaires de l'assurance-vieïllesse sont celles ayant eu une activité professionnelle. Toutefois, d'autres sont obligatoirement affiliées au régime général dans le cadre de la politique familiale (personnes élevant au moins trois enfants) ou volontaire à l'adhésion au régime de base (sous certaines conditions). La retraite complémentaire La retraite servie par la sécurité sociale reste modique (régime de base); résultat d'un choix concrétisé -essentiellement- par un plafonnement des salaires retenus pour le calcul. Les partenaires sociaux ont donc complété ce premier étage des retraites par un second, dit de retraite complémentaire. Les régimes de base sont des régimes de sécurité sociale, créés par la loi, alors que les régimes complémentaires sont des régimes paritaires d'origine conventionnelle, résultant d'un accord entre partenaires sociaux. Des régimes complémentaires existaient avant guerre pour les cadres, qui prendront de l'ampleur avec les accords Matignon de 1936, puis en 1947 sera créée l'AGIRC ou "Association générale des institutions de retraite des cadres". Ce n'est qu'en 1961 qu'un régime pour les non-cadres verra le jour; l' ARRCO ou "Association des régimes de retraite complémentaires" Enfin, une loi de 1972 va généraliser la retraite complémentaire au profit des salariés et anciens salariés, en rendant obligatoire l'affiliation des salariés à un régime complémentaire. En 1978, il en sera de même pour les artisans et les professions libérales, ainsi que pour les non-salariés agricoles et par conséquent les Agriculteurs depuis 2003. Mais, la retraite complémentaire reste facultative pour les industriels et commerçants. Généralité sur les régimes de retraites Malgré le nombre de caisses (Sécurité Sociale, Mutualité Sociale Agricole, ...) et les multiples régimes complémentaires avec leurs particularismes, le système de retraite français repose sur des principes communs, et en particulier sur la notion de solidarité entre les générations. -- 1er principe: payer des cotisations d'assurance "vieillesse" durant son activité professionnelle, pour obtenir une pension, et ceci dans tous les régimes. -- 2ème principe: les cotisations versées par les actifs sont immédiatement reversées sous forme de retraite. C'est un système de solidarité entre les générations. C'est la répartition entre les actifs et les retraités. -- 3ème principe: les régimes les plus aisés viennent en aide à ceux qui connaissent des difficultés. C'est la compensation entre les régimes de retraite. Les différents régimes de retraite sont gérés par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux: -- le régime de base des salariés du privé et l'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale, sont gérés à la fois par la puissance publique et les partenaires sociaux. -- les régimes de retraite des fonctionnaires et les régimes spéciaux des établissements publics, sont de la responsabilité des pouvoirs publics. -- les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC relèvent exclusivement d'une cogestion des partenaires sociaux, qui y sont impliqués à parts égales (gestion paritaire). Les "partenaires sociaux", une expression qui désigne les représentants des employeurs et ceux des employés (qui s'expriment au travers des centrales syndicales représentatives).
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	II. Principes particuliers régissant nos régimes de retraite:
	Définition de la répartition Les cotisations des actifs et des entreprises sont immédiatement reversées aux retraités; l'évolution de la population active conditionne l'avenir des retraités actuels et futurs. Par opposition, dans ce cas de la capitalisation, le retraité perçoit l'intérêt de ses cotisations qui ont été placées; mais il est tributaire des marchés financiers. Complexité du système Régimes de base: -- Sécurité Sociale -- MSA, régime des salariés totalement aligné sur la Sécurité Sociale -- Régime des non salariés. Régimes complémentaires: -- ARRCO CAMARCA -- AGIRC CRCCA Régimes supplémentaires: -- CCPMA - IRS -- Régime du 1,24 % Les régimes de base des salariés Caisse d'Assurance Vieillesse de la Sécurité Sociale Caisse d'Assurance Vieillesse de la MSA-salariés La MSA est un régime spécial aligné. Cela signifie que les décisions prises en Sécurité Sociale (régime général) s'appliquent automatiquement à la MSA. En 1993, réforme " Balladur ": -- allongement des carrières, passage de 150 à 160 trimestres (achevé en 2003) -- passage progressif de 10 à 25 meilleures années (20 années en 2003) -- salaire pris en compte, seulement la tranche A ; -- revalorisation annuelle, suivant le plafond de la sécurité sociale. -- pour bénéficier d'une retraite complète, il faut avoir au minimum 60 ans et 160 trimestres tous régimes confondus. A l'intérieur des 160 trimestres, une retraite complète s'obtient à partir de 150 trimestres, sachant que les régimes s'additionnent; exemple avec 3 régimes totalisant 161 trimestres: ·... au régime MSA salariés : 150 trimestres x SAM* /150ème x 50% = retraite complète ·... au régime Sécurité Sociale : 8 trimestres x SAM* /150ème x 50% = retraite partielle ·... au régime MSA non salariés : 3 trimestres de SAM* = retraite partielle SAM* : salaire annuel moyen Remarque: Addition des régimes en cas de pluralisme, mais plafonnement pour un seul régime ! Le groupe AGRICA C'est une association de gestion des différentes Caisses complémentaires et de prévoyance, ainsi que des régimes supplémentaires. Ce n'est pas une caisse de retraite, mais seulement un organisme de gestion et de moyens communs. AGRICA, 5ème groupe de retraite complémentaire, soit environ 1.370.000 cotisants et 900.000 retraités. L 'Association regroupe : CAMARCA ……..........… 1.350.000 cotisants et 890.000 retraités CRCCA …………................. 72.000 cotisants et ...38.000 retraités CCPMA-retraite ..................264.000 cotisants et .128.000 retraités CAMARCA Prévoyance.... 576.000 cotisants et ..587.000 retraités CCPMA-Prévoyance …. ...252.000 cotisants et ..343.000 retraités CPCEA ……………… .........18.000 cotisants et ....19.000 retraités L'ARRCO Association des Régimes de Retraite Complémentaire. C'est une Association de gestion qui regroupe l'ensemble des Caisses de retraites complémentaires, non cadres. L'ARRCO organise la compensation entre les différentes caisses, unifie la réglementation, les cotisations, la valeur du point (Point unique depuis le 1/1/1999) Pour les retraités des OPA, la caisse non cadre est la CAMARCA qui gère également la tranche A des salaires des cadres. La CAMARCA Caisse Mutuelle Autonome de Retraite Complémentaire Agricole. La Caisse gère les droits des salariés de la production ainsi que ceux des OPA La CCMPA a adhéré à la CAMARCA le 1/7/1977. Les cotisations sont divisées chaque année par un salaire de référence pour obtenir un nombre de points. La retraite est égale au nombre de points acquis pendant toute la carrière. En ce qui concerne les périodes validées avant le 1/7/1977, on prend les 3 années complètes précédentes (1974, 75 et 76) pour obtenir une année moyenne et les points obtenus sont multipliés par la durée validée avant le 1/1/1977. Lorsque pendant une carrière, il y a plusieurs caisses ARRCO, en principe la dernière effectue la liquidation et paie la retraite. Les compensations entre Caisses se font sans intervention des retraités. L'AGIRC ou Association de Gestion des Institutions de Retraite des Cadres Comme l'ARRCO, l'AGIRC est une association de gestion pour l'ensemble des caisses de retraite Cadre et a le même rôle. L' AGIRC gère la tranche B des salaires (1 à 4 plafonds) et la tranche C jusqu'à 8 plafonds. Les cotisations sont transformées chaque année en points comme dans les Caisses ARRCO. La CCPMA s'est " fondue " dans le régime AGIRC depuis le 1/1/1997, devenant la CRCCA ou Caisse de Retraite Complémentaire des Cadre de l'Agriculture. Pour les périodes validées avant, on fait la moyenne des 10 dernières années précédant le 1/1/1997 et on obtient une année moyenne qui est transformée en points et multipliée par la durée validée en tranche B. La dernière Caisse instruit le dossier et règle la retraite. Les cadres sont définis selon une classification AGIRC, un salarié classé AGIRC le 1/1/1997 est réputé cadre pendant la période précédente. L'AGFF ou Association de gestion du fond de financement Lorsque la retraite a été abaissée de 65 à 60 ans en 1983, les régimes de retraite complémentaire ont refusé de s'aligner sur l'effet d'une réduction de 5 ans. Aussi les retraités qui bénéficiaient d'une retraite complète, à savoir 160 trimestres (40 ans d'activité) validés à 60 ans, perçoivent leur retraite complémentaire... En effet, Le surcoût financier de cette période de 5 ans maximum est financé par l'AGFF qui a remplacé l'ASF. Cette association fait l'objet de conventions qui ont été renouvelées depuis 1983, mais de plus en plus difficilement, elle expire le 1er avril 2004. A cette date, s'il n'y a pas de renouvellement, les nouveaux retraités à 60 ans subiront un abattement maximum de 22 % en fonction du nombre de trimestres les séparant de 65 ans et ils ne récupèreront pas cet abattement à 65 ans. Pour les autres l'ARRCO et l'AGIRC devront prendre en charge la part financière de l'AGFF. La CCPMA Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole Créée en 1947, la CCPMA ne distingue pas les cadres et les non cadres, elle connaît les tranches A et B des salaires jusqu'à 3 plafonds. Après diverses modifications, la CCPMA adhère au 1/7/1977 à la CAMARCA dans le cadre d'un sauvetage de celle-ci. Le 1/1/1997 elle intègre l'ARRCO et l'AGIRC. Elle se transforme en IRS (Institution de Retraites Supplémentaires) Elle devient une caisse fermée aux nouveaux adhérents. Elle gère les droits acquis par les retraités et les actifs ayant cotisés avant le 31/12/1996. Les droits à la retraite CCPMA sont calculés sur le salaire moyen des 15 dernières années avant le 31/12/1996 au taux de 1,25 % (1,35 % au 1/10/2003) pour la tranche A et 2 % pour la tranche B. De ces droits CCPMA retraite, il faut retrancher les droits CAMARCA et CRCCA pour obtenir un différentiel qui sera servi aux retraités. Les revalorisations ARRCO et AGIRC sont retranchées chaque année en attendant une revalorisation du point CCPMA. La CCPMA fait donc partie des retraites supplémentaires par répartition. Le financement est assuré par les produits financiers des réserves, une cotisation de solidarité et un prélèvement sur les réserves. Le régime du 1,24 % est un régime de retraite par capitalisation. Créé le 1/1/1997 pour l'ensemble des salariés d'OPA, il est déstiné à compenser la perte des droits CCPMA pour la nouvelle période. Les cotisations sont réparties par moitié entre "actifs" et "entreprises" et proviennent d'un surplus entre les anciennes cotisations CCPMA plus élevées que les cotisations ARRCO et AGIRC. Pour l'instant, seul un capital est versé aux nouveaux retraités (droit trop faible). Ce sera une retraite marginale tant que le taux de cotisation n'augmentera pas. Les majorations familiales Les retraites de base bénéficient d'une majoration familiale de 10 % pour le retraité ayant élevé 3 enfants et plus pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire. En CAMARCA, cette majoration pour 3 enfants et plus, est de 7,50 % pour les droits acquis avant le 1/1/1999 et, 5 % depuis. En CRCCA, cette majoration est de 10 à 30 % entre 3 et 7 enfants, mais servie à hauteur de 80 % des pourcentages précédents. En CCPMA, cette majoration est de 1 point par enfant et par année validée depuis le 1/1/1994. Avant, elle était de 2,5 % par enfant élevé avec un maximum de 4 (soit 10 %) Les pensions de reversion Dans le régime de base une pension de reversion peut être servie au conjoint survivant dans certains cas, et sur demande à partir de 55 ans. Elle est de 54% des droits du conjoint décédé, mais elle est soumise à condition de ressources du bénéficiaire. Dans la pratique la pension est versée dans très peu de cas. Pour le régime complémentaire, la pension est égale à 60% et sans condition de ressources à partir de 60 ans pour la CAMARCA et la CRCCA et à partir de 55 ans pour la CCPMA Le paiement des retraites Les retraites de base sont payées mensuellement et à terme échu le 9 ou 10 de chaque mois. Les retraites complémentaires sont payées trimestriellement, d\'avance, les 3 ou 4 de chaque début de trimestre. La prévoyance Dans l'ancienne CCPMA les retraités bénéficiaient à titre gratuit d'une garantie chirurgie et soins onéreux, laquelle a été supprimée au 1/1/2001 (1/1/1999 pour les nouveaux retraités). Seuls, les retraités âgés de plus de 80 ans au 1/1/2001 la conservent à ce titre. Il y avait également une indemnité funéraire qui a été supprimée le 1/1/1999. Ces prestations sont maintenant payantes. L'action sociale de la CAMARCA pour les non cadres et de la CRCCA pour les cadres prévoit de nombreuses aides. Exemple : aide au logement, famille, enfants, vacances, etc….. Elles sont soumises à condition de ressources pour la CAMARCA et sans condition par la CRCCA. Dans certains cas, elles sont liées à l'aide sociale de la MSA. Pour plus de renseignements s'adresser aux services d'AGRICA.
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